Ledgerova

Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet

Ledgerova est un logiciel de comptabilité en ligne (SaaS) édité par NKB Solution. Les présentes conditions régissent l'accès au service par les clients professionnels.

Essai et abonnement

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire. L'abonnement (Solo, PME, Cabinet ou Groupe) est mensuel ou annuel, payable d'avance par carte via Stripe, renouvelé tacitement et résiliable à tout moment depuis l'espace de facturation, avec effet à la fin de la période en cours. Les prix affichés s'entendent hors taxes.

Défaut de paiement et fin d'abonnement

En cas d'abonnement inactif, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables pendant 12 mois. À l'issue de ce délai, le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant toute suppression, sauf option de conservation longue souscrite.

Responsabilités

Le client reste responsable de ses écritures, de ses déclarations fiscales et sociales et de ses comptes annuels. Les taux d'imposition et de cotisations fournis dans le logiciel le sont à titre indicatif et doivent être vérifiés. Ledgerova est un outil : il ne remplace pas un expert-comptable et n'émet pas d'opinion d'audit. NKB Solution est tenue d'une obligation de moyens ; sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.

Données et sous-traitance

Le client reste propriétaire de ses données. Pour les données comptables et de paie qu'il saisit, NKB Solution agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle ne traite ces données que sur instruction du client et pour fournir le service, en garantit la confidentialité, met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement, isolement de chaque client dans la base de données, sauvegardes quotidiennes), n'engage d'autres sous-traitants qu'après information du client, l'aide à répondre aux demandes des personnes concernées, lui notifie toute violation de données dans les meilleurs délais et, à la fin du contrat, restitue puis supprime les données.

Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de l'éditeur.